Salary Cap : La Ligue étonnée de la décision de la commission d’appel fédérale

Dans un communiqué la LNR s’est étonnée de la décision prise par la commission d’appel fédérale concernant le club de Montpellier.

La Ligue s’est étonnée de la décision de la commission d’appel de la FFR qui a mis hors de cause le club de Montpellier, accusé d’avoir dépasser le plafond du Salary Cap. Si la commission de la FFR a confirmé que le MHR avait bien manqué aux « obligations de transparence, de coopération et de déclaration » en adressant une amende de 120 000 euros au club, en revanche l’amende de 470 000 euros, délivrée par la commission indépendant de la LNR début septembre, a été annulée.

« La LNR ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1ère instance, prise sur la base du rapport du Salary Cap Manager et en application des procédures prévues par le règlement du Salary Cap dont il est de la responsabilité des commissions compétentes d’assurer l’application. »

Une décision que la LNR ne comprend pas : « La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause l’analyse et la décision prise en 1ère instance par la Section spécialisée « Salary Cap » de la Commission de Discipline. » Avant de rappeler que la sanction initiale fut prise par des experts juridiques : « Elle est présidée par un professeur agrégé de droit, et est composée d’un Conseiller d’Etat – Président-adjoint à la section contentieux du Conseil d’Etat et membre de l’Autorité de la Concurrence -, d’un Président de chambre à la Cour de Cassation – également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature-, d’une Conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et d’un expert-comptable et commissaire-aux-comptes. »